Objet des conditions
Les présentes conditions encadrent la consultation d’eloquence360.org et l’utilisation de ses fonctions publiques. Elles couvrent les pages institutionnelles, programmes, formations, événements, actualités, ressources, formulaires, commentaires, réactions et inscriptions à la newsletter. Les règles affichées sur une activité complètent ces conditions pour cette activité.
Accès au site
La consultation des pages publiques ne nécessite pas de compte. Un formulaire peut demander une identité, une adresse email, des réponses liées au motif choisi et l’acceptation des conditions avant l’envoi. Les espaces privés de MyE360, lorsqu’un programme y renvoie, disposent de leurs propres accès et ne sont pas ouverts par la simple consultation du site institutionnel.
Services proposés
Le site permet de découvrir les activités d’Éloquence 360, consulter ou télécharger des ressources publiées, contacter l’équipe, proposer une demande de formation, recevoir des actualités par email, commenter certaines publications et demander à participer aux événements dont les inscriptions sont ouvertes. La disponibilité de chaque action est indiquée sur la page correspondante.
Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter les contenus, partager leurs liens, télécharger les fichiers proposés à cet effet et transmettre une demande en rapport avec l’objet du formulaire. Les informations fournies doivent être exactes, utiles au traitement et respectueuses des droits d’autrui. Une adresse email doit pouvoir recevoir les confirmations ou réponses nécessaires au parcours demandé.
Comportements interdits
Il est interdit d’usurper une identité, de transmettre les données d’un tiers sans autorisation, de contourner un contrôle d’accès, de rechercher une faille, de perturber le service, de multiplier les envois automatisés, de déposer un fichier malveillant ou d’extraire massivement les contenus. Un envoi abusif peut être refusé par les contrôles de fréquence, le champ anti-robot, la liste de blocage ou le dispositif CAPTCHA activé par l’administrateur.
Formulaires et informations transmises
Un formulaire confirme explicitement la réception après son enregistrement. Une redirection ou l’affichage d’une page ne vaut pas confirmation. Le numéro de référence communiqué permet de suivre un message, une demande de formation ou une participation. L’envoi d’un formulaire n’oblige pas Éloquence 360 à accepter une proposition, attribuer une place, conclure un partenariat ou retenir une candidature.
Commentaires et réactions
Les commentaires sont ouverts sur les publications qui les autorisent. Un commentaire invité exige un nom, une adresse email et un texte ; il peut être placé en attente de modération avant d’être visible. Une contribution injurieuse, discriminatoire, trompeuse, publicitaire, illégale, hors sujet ou contenant les données privées d’un tiers peut être refusée ou retirée. Les réactions expriment un choix sur une publication et sont affichées sous forme de totaux.
Événements, invitations et capacité
Une demande de participation reste en attente jusqu’à la décision communiquée par Éloquence 360. La capacité, les journées demandées, la date de clôture et les critères propres à l’événement déterminent la suite donnée. Une invitation indique les journées retenues et sa date d’expiration. Le QR code ou le lien associé à une invitation est personnel et ne doit pas être publié ni transmis à une autre personne.
Demandes de formation
Une demande de formation décrit une organisation, un public, un besoin, un format, un lieu et une période. Elle ouvre un échange avec l’équipe chargée de qualifier la demande. Elle ne constitue ni une commande, ni un devis accepté, ni la réservation définitive d’une date. Une proposition ou un accord distinct précise les engagements retenus.
Newsletter
L’inscription enregistre l’adresse email saisie. Le lien de désinscription joint aux messages supprime l’adresse de la liste. Une communication nécessaire à une demande, une participation ou une invitation n’est pas une newsletter : elle sert à exécuter le parcours demandé et suit l’état du dossier correspondant.
Ressources et téléchargements
Un fichier téléchargeable est fourni dans le format, la langue et la version indiqués sur sa page. Vous devez conserver les mentions d’auteur, crédits, licence et restrictions qui l’accompagnent. Un téléchargement destiné à la consultation ne permet pas de revendre le fichier, de le modifier de façon trompeuse ou de le republier intégralement sous un autre nom.
Liens et services externes
Les cartes Google et les lecteurs YouTube ou Vimeo restent bloqués avant l’autorisation des contenus externes. Après activation, le navigateur communique directement avec le fournisseur concerné. Un lien qui ouvre un autre domaine vous fait quitter eloquence360.org ; le service externe applique alors ses propres conditions.
Propriété intellectuelle
Les droits attachés aux textes, marques, photographies, vidéos, documents et éléments graphiques sont détaillés dans les mentions légales et sur les fiches de contenu. L’accès gratuit à une page ne place pas son contenu dans le domaine public. Une autorisation écrite est requise pour une reproduction ou une exploitation qui dépasse la citation, le partage du lien ou la licence affichée.
Disponibilité et maintenance
Éloquence 360 peut interrompre l’accès pour corriger une erreur, appliquer une mise à jour de sécurité, maintenir l’infrastructure ou protéger les données. Le mode maintenance remplace alors les pages publiques par une information temporaire. Les dossiers déjà enregistrés restent dans leur workflow ; ne renvoyez pas un formulaire confirmé uniquement parce que le site devient momentanément indisponible.
Responsabilité et signalement
Vous restez responsable du contenu transmis et de l’usage que vous faites des informations publiées. Éloquence 360 répond des fonctions qu’elle exploite, mais pas du contenu d’un domaine tiers ouvert depuis un lien. Pour signaler une erreur, une difficulté d’accès, un contenu illicite ou l’utilisation non autorisée d’un média, transmettez l’adresse de la page et une description précise par le formulaire de contact.
Évolution des services et contact
Nous mettons ces conditions à jour lorsque les services publics, les règles de participation ou les obligations de l’organisation changent. Une modification importante concernant une demande en cours est communiquée par le canal utilisé pour ce dossier. Pour toute question sur ces conditions, choisissez le motif correspondant sur la page Contact.
